L'augmentation de la pension alimentaire. Guide de survie pour les femmes divorcées : Augmentez votre pension alimentaire de pauvreté
- Avukat Vedat Hakan beyaz
- 6 juil. 2024
- 3 min de lecture
En Turquie, l'augmentation continue des taux d'inflation met de nombreuses femmes face à des difficultés économiques. Cette situation souligne la nécessité d'augmenter les pensions alimentaires de pauvreté des femmes divorcées en fonction des conditions économiques actuelles. Les décisions de la Cour de cassation soulignent également que les conditions économiques changeantes et les coûts de la vie croissants doivent être pris en compte lors de la demande d'augmentation de la pension alimentaire. Voici ce qu'il faut savoir sur l'augmentation de la pension alimentaire et les points clés des décisions de la Cour de cassation.
Décisions de la Cour de cassation et Augmentation de la Pension Alimentaire
Cour de cassation, 3e Chambre civile, E. 2011/17579 K. 2012/831 T. 17.01.2012 : La Cour de cassation indique que lors de l'augmentation de la pension alimentaire de pauvreté, il faut tenir compte des changements dans la situation financière des parties ou des circonstances exigeant l'équité. Cette décision souligne que la perte de pouvoir d'achat due à l'inflation doit être compensée par une augmentation de la pension en fonction du taux de l'indice des prix à la production (IPP).
Cour de cassation, 3e Chambre civile, E. 2014/8511 K. 2014/14770 T. 17.11.2014 : Cette décision précise que les situations sociales et économiques des parties ainsi que les évolutions économiques du pays doivent être prises en compte pour l'augmentation de la pension alimentaire de pauvreté. La Cour de cassation insiste sur la nécessité de maintenir un équilibre entre les besoins du créancier alimentaire et la situation financière du débiteur alimentaire.
Cour de cassation, 3e Chambre civile, E. 2014/21979 K. 2015/8247 T. 11.05.2015 : Cette décision stipule que la pension alimentaire de pauvreté doit être augmentée périodiquement en tenant compte des conditions économiques. Le refus de la demande sur la base d'une évaluation erronée a été jugé incorrect et la décision a été annulée.
Cour de cassation, 3e Chambre civile, E. 2013/2884 K. 2013/4237 T. 13.03.2013 : La Cour de cassation souligne que lors de l'augmentation de la pension alimentaire de pauvreté, il faut tenir compte des évolutions économiques du pays et des pertes de pouvoir d'achat
Données sur l'Inflation et Coût de la Vie
Les taux d'inflation ont augmenté rapidement en Turquie ces dernières années. Selon les données de l'Institut statistique turc (TÜİK), l'indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 64,77 % en décembre 2023. Cette situation a entraîné une forte augmentation des prix des denrées alimentaires de base. Par exemple, le prix du kilo de fromage, qui était de 17,55 TL en 2014, est passé à 250 TL en 2024. De même, le prix du lait frais a augmenté de 585 %, celui de la viande bovine de 480 %, celui du fromage de 465 % et celui de la volaille de 311 %.
À la lumière de ces données, il est évident qu'une femme recevant une pension alimentaire de pauvreté de 600 TL ne peut acheter en 2024 que 2 kilos de fromage et 3 kilos de tomates avec ce montant. Les femmes qui perçoivent la même pension alimentaire depuis 2014 se trouvent donc dans une situation économique encore plus difficile face à l'augmentation des coûts de la vie.
Taux de Change et Difficultés Économiques
En ce qui concerne le taux de change du dollar par rapport à la livre turque (USD/TRY), il est passé de 2,13 TL pour 1 dollar en 2014 à 30,21 TL en 2024. Cette augmentation du taux de change démontre également l'aggravation des difficultés économiques.

Conclusion
Les femmes doivent recourir à des voies légales pour demander l'augmentation de leur pension alimentaire de pauvreté face aux conditions économiques changeantes et à la forte inflation. Les décisions de la Cour de cassation et les données économiques actuelles justifient la demande d'augmentation de la pension alimentaire. Pour protéger les droits des femmes et les renforcer économiquement, ces actions en justice doivent être encouragées. N'oubliez pas, la pension alimentaire de pauvreté est un droit et doit être ajustée en fonction des conditions économiques changeantes.
Si vous pensez que votre pension alimentaire de pauvreté doit être augmentée, vous pouvez protéger vos droits en obtenant un soutien juridique. Agissez pour atténuer les effets de l'inflation et maintenir votre niveau de vie.
Comments